19/03/2015 – Ajout des courriers échangés à propos du contenu du permis de construire du hangar avicole déposé par la mairie.

Lettre de l’association à M. Pinel 12 février 2015. Voir

Réponse de M. Pinel le 25 février à la lettre du 12 février (cette lettre a été publiée dans son intégralité sur le site de la mairie de Cuq-Toulza. Voir

Réponse de M. Rossenberg à l’association aprés que nous l’ayons informé du courrier du maire daté du 25 février. Voir

Nouveau courrier de l’association  adressé à M. Pinel le 16 mars (joint à la lettre de M. Rossenberg). Voir

Analyse du rôle d’un rapporteur au sein du tribunal administratif

C’était l’intention de M. van Rossenberg d’écrire l’analyse du rôle d’un rapporteur au sein du tribunal administratif après les autres chapitres.
Cela est toujours le cas. Pourtant, l’Association a constaté récemment sur le site de la commune de Cuq-Toulza que le maire, M. JC Pinel, a mis les conclusions et la décision du Tribunal Administratif en ligne.
L’Association a tout de suite informé M. van Rossenberg de cette démarche de la commune. Il nous a demandé de mettre déjà en ligne:

1. Le rapport du rapporteur public. Lire

2. Le courrier qu’il a adressé au Rapporteur le  22 janvier 2015 , car la teneur de ce courrier fait part de l’analyse à venir.
De cette manière vous pouvez comprendre comment le Tribunal est arrivé à ses conclusions et pourquoi M. van Rossenberg a fait appel à la cour d’appel de Bordeaux. Lire

 

11 janvier 2015 – Lettre ouverte à Madame Linda GOURJADE Député de la 3eme circonscription du Tarn

ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES INTERETS DES HABITANTS DU CANTON DE CUQ TOULZA

Lettre ouverte à Madame Linda GOURJADE

Député de la 3eme circonscription du Tarn

Suite à notre rencontre en 2012 à Castres à propos de la construction d’un bâtiment de gavage à proximité immédiate du village de Cuq Toulza (lieu dit En Racaud) avec une fosse à lisier non couverte d’un volume de 1 130 000 litres.

Suite au refus de ce projet par voie de pétition (72 signatures des riverains d’en Racaud et de La Boulbène).

Suite aux recours gracieux adressés à Mme le Maire, aux recours en référé qui ont abouti à la suspension des deux permis de construire déposés à un an d’intervalle.

Suite au jugement administratif

Madame,

Je vous invite à lire attentivement les documents que vous trouverez sur le site www.adect.info : Le chapitre 1 écrit par M. van Rossenberg ainsi que son courrier en préambule. D’autres documents très édifiants vont être publiés prochainement.

Pendant deux ans vous n’avez manifesté aucun intérêt pour ce dossier. Nous n’avons reçu ni courrier ni appel de votre part.

A quoi sert un député qui ne tient aucun compte des doléances formulées par une partie non négligeable de ses électeurs ?

Le 17 janvier Mme Picouet doit recevoir en votre présence la médaille de maire honoraire.

Acceptez-vous de décerner une médaille à quelqu’un qui a trompé en de nombreuses occasions les services de l’Etat et les habitants du village ?

Les habitants concernés attendent une réponse écrite de votre part .

Avec nos remerciements anticipés, nous vous adressons nos respectueuses salutations.

Cuq-Toulza le 11 janvier 2015

Cuq Toulza : un exemple de démocratie

Réunion publique annuelle du 17 janvier : cérémonie des voeux du maire

Que craignent nos élus des prises de paroles des citoyens ?

Comme chaque année, nous sommes allés à la traditionnelle Réunion Publique annuelle de Cuq Toulza samedi 17 janvier.

Assemblée clairsemée pour assister pourtant à la remise du titre de « maire honoraire » à Mme Picouet. Cérémonie tristounette et terne.

Puis visionnage d’un diaporama long et sans relief, accompagné par la lecture du texte projeté.

Au terme de cette cérémonie pathétique, un des habitants du village a voulu prendre la parole, il s’agissait d’une réunion publique nous le rappelons. Les élus l’en ont alors empêché.

Conclusion :

Qui marche le dimanche pour défendre la liberté d’expression avec Charlie, la censure le samedi en réunion publique !

V.C.

Suivi de la procédure mené par un habitant contre le projet du hangar avicole

Dans un souci de transparence, nous souhaitons relayer les informations d’une procédure menée par un habitant contre ce projet.

Par conséquent, nous avons pris la décision de demander  à Monsieur Pieter Van Rossenberg de nous transmettre un résumé du dossier concernant le permis de construire du hangar avicole et de la fosse à lisier à En Racaud à Cuq  Toulza. Ceci pour comprendre  encore mieux la procédure juridique engagée contre ce projet.

Ces précisions nous permettront de mettre en évidence  tous les points négatifs pour les habitants de Cuq Toulza et plus particulièrement pour ceux qui vivent  à proximité de ce projet d’élevage intensif de canards.

Nous portons donc à votre connaissance la réponse de Monsieur Van Rossenberg.
Evidemment nous sommes parfaitement  d’accord avec sa proposition: l’association mettra en ligne chaque chapitre dès réception.

A. Gonn, à Cuq Toulza le 21 décembre 2014


14 décembre 2014 – Réponse favorable de Mr Van Rossenberg

Lire


29 décembre 2014 – Chapitre 1 – La zone inondable DIREN et la fosse à lisier non-couverte

Lire