Ci-dessous les différents échanges avec la DDT, en vue de leur signifier que le dossier qui leur a été soumis est faussé.
Document explicatif de M. van Rossenberg
Lettre réponse de la DDT du 22 juillet 2013
Email transmis suite à réception du courrier de réponse de la DDT :
From: Pieter ROSSENBERG
To: Anne.Vuillet@tarn.gouv.fr
Cc: andré gonn
Sent: Monday, July 29, 2013 10:37 PM
Subject: PC 081 076 13 C0002 EARL Nico Elevage
Votre courrier du 22 juillet 2013
Madame,
Suite a notre conversation téléphonique du 29 juillet 2013: Notre conversation m’a appris que vous êtes très mal informé et, apparemment, vous n’êtes pas au courant du recours gracieux du 19 juin 2013 de l’Association de défense des habitants du canton de Cuq-Toulza.
Un recours, en copie aussi envoyée a la Préfecture, d’ailleurs.
Apres l’inondation du 31 mai 2013 et l’envoi de mon courrier du 4 juin 2013 a la Préfecture, j’ai étudié de nouveau le dossier de l’EARL Nico Elevage et, en particulier, la zone inondable et la zone A.
J’ai transmis mes constats et observations à l’Association.
1. Attache une copie de ce recours gracieux de l’Association (deux pages).
2. Attache la projection de la zone inondable DIREN du PLU sur le Plan de Masse (PC2) du projet de l’EARL Nico Elevage.
3. Attache PC3b2.
4. Attache la projection de la zone inondable DIREN du PLU sur PC3b2.
5. PLU de Cuq-Toulza.
J’espère les choses sont clair: PC3b2 est faux.
Vue ce qui précède, une audience me semble utile et nécessaire.
Finalement, j’attends toujours une réponse à mes lettres du 29 décembre 2012 et 28 mai 2013 à la Préfecture.
P.C. van Rossenberg
Copie à l’Association
Monsieur,
>
> J’ai bien pris note de vos messages.
>
> Je vous renvoie pour nos éléments de réponse au courrier du 22/07/13 signé de Madame la préfète du Tarn.
>
> Cordialement
>
> Anne Vuillet
> Direction départementale des territoires du Tarn
> Service d’appui territorial
> Chef du pôle ingénierie et référents territoriaux
From: Pieter ROSSENBERG
Pour finir, le recours gracieux de notre association dont il est question dans le premier email :
