ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES INTERETS DES HABITANTS DU CANTON DE CUQ TOULZA
site internet: adect.info
Lettre ouverte du 5 avril 2022 à Monsieur le Maire de Cuq Toulza
Cuq Toulza le 5 avril 2022
Courriel : agrogistan@orange.fr
Monsieur Jean Claude Pinel
Maire de Cuq Toulza
Objet : séance du conseil municipal du 28 mars 2022
Monsieur le Maire,
Avant la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 28 mars 2022, un de vos conseillers vous a adressé par courriel sept questions. Ce sont les questions que se posent les habitants de Cuq Toulza, sept questions que ce conseiller a relayées à leur demande.
La séance du 28 mars débute par la lecture de vos réponses, quelquefois partielles.
Après votre 5ème réponse vous intimez l ‘ordre à ce même conseiller municipal d’arrêter d’enregistrer la séance.
La séance reprend après interruption d’une dizaine de minutes par la lecture de votre réponse à la septième question .
Permettez nous donc de vous poser à nouveau la sixième question restée sans réponse :
6) Procédure Nico élevage
Où en est-on de la procédure ?
Les mémoires respectifs ont-ils été échangés ?
Avez-vous eu notification d’une date de jugement ?
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.
L’association
Réponse Mairie 06/04/22
Bonjour,
Notre avocat nous dit que l’instruction de ce dossier suit son cours.
Cordialement
Le Secrétariat de Mairie
10 avenue Jean Jaurès
81470 CUQ TOULZA
Tél 05 63 75 71 17
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